Conditions générales de vente
PRÉAMBULE:
Les présentes conditions générales de ventes et d'utilisation du site www.bijouterieballanger.fr s'appliquent entre :
La SARL Bijouterie Ballanger au capital social de 7500€, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux, immatriculée sous le SIRET 81441182300010, numéro de TVA intracommunautaire FR63814411823, dont le siège social est établi au 30 rue des Trois-Conils, 33000 Bordeaux, et le Client : toute personne physique majeure, non commerçante qui acquiert le (les) bijou(s) pour son utilisation personnelle.
Les conditions générales de ventes détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le site.
Le client doit prendre connaissance des conditions générales de ventes préalablement à toute commande (la « commande »), les conditions générales de ventes étant disponibles sur le site.
Le fait pour un client de commander sur le site internet www.bijouterieballanger.fr confirme acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation et de vente, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
La Bijouterie Ballanger se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes.
La version des conditions générales de ventes applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.bijouterieballanger.com au moment de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le client.
Service client : Bijouterie Ballanger 30 rue des Trois-Conils - 33000 Bordeaux. Mail : bijouterieballanger@gmail.com Téléphone : +33(0)5.57.30.24.12
1. PRODUITS
Chaque article proposé sur le site est représenté par une ou plusieurs photographies ainsi que d'un texte décrivant les matières, taille, poids, caractéristiques. Photographies et descriptions que nous nous engageons à être les plus fidèles possible, ces informations ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
2. COMMANDES
La vente ne sera considérée comme définitive qu'à réception du règlement total de la commande. Après validation de la commande, le Client reçoit un mail de confirmation. Une facture est émise à l'expédition de la commande. La Bijouterie Ballanger se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande relative à un client en litige sur une commande antérieure ou si la Bijouterie Ballanger soupçonne une violation des conditions générales de vente ou toute tentative de fraude. La Bijouterie Ballanger peut modifier ses prix à tout moment, les articles déjà commandés resterons toutefois aux tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. DEVISE ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euro, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande).
Pour régler votre commande, nous mettons à votre disposition plusieurs solutions de paiement sécurisé.
- Par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express)
- Par Paypal
- Par virement bancaire : le RIB du Vendeur est adressé au client avec le récapitulatif de sa commande par courrier électronique.
4. LIVRAISONS
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, sauf en cas de rupture de stock les Produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le site. Les délais annoncés ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis.
Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison, le client doit vérifier en présence du transporteur l’état des produits de sa commande et signaler précisément sur le bon de livraison du transporteur toute réserve en cas d’article manquant ou endommagé. Les produits sont livrés dans le monde entier. Le Client doit se renseigner auprès des autorités compétentes du pays concernant les taxes d’importation ou locales applicables à sa commande. Il est entendu que les taxes douanières et les droits d’importation sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel ou d’une boîte postale. Les livraisons sont effectuées par le service Valeur Déclarée de La Poste et les frais de livraison s’ajoutent au prix des produits facturés.
Dans le cas où un traitement particulier devrait être effectué, le Client sera prévenu par email au plus vite. Le Client sera tenu informé de tout retard de livraison dont nous avons connaissance. Enfin, les expéditions de plusieurs produits commandés peuvent être fractionnées si certains articles sont disponibles plus tôt que d’autres.
5. CONDITIONS DE RETOUR ET REMBOURSEMENT
Retour : Le client peut exercer son droit de rétractation prévu par l’article L. 121-21 du Code de la consommation.
Le client devra envoyer au Vendeur sa déclaration de rétractation par courrier électronique à bijouterieballanger@gmail.com
Votre bijou (sauf création sur-mesure) peut être renvoyé sous 14 jours à compter de la date de réception de votre commande. Le bijou doit être intact, dans son emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires et documents éventuels.
Pour davantage de précisions sur la procédure à suivre, vous pouvez nous contacter au 05.57.30.24.12 ou bien par mail bijouterieballanger@gmail.com
Remboursement : Lorsque nous recevons votre bijou, nous vous envoyons un email pour vous informer de son remboursement. Le montant de l'article sera crédité, sous quelques jours, sur la carte ayant servie au paiement, par virement ou par Paypal.
6. GARANTIES
Garantie contre mal-façon et vice cachés:
La Bijouterie Ballanger suit la législation en vigueur concernant les défauts de conformité du produit et des vices cachés, dans les conditions prévues aux articles L.211-4 à L.211-13 du Code de la consommation et les articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil.
La garantie contre défaut et vices cachés ne peut s’appliquer si le défaut ne résulte pas d'une utilisation normale, d'une usure normale, d'une casse accidentelle, d'une cause externe ou en cas d'intervention d'une personne non autorisée sur le produit commandé.
Garantie en cas de casse:
Si le bijou commandé venait à se casser et si cela vient d’un accident qui ne serait pas la conséquence de défauts ou vices cachés, l’atelier de la Bijouterie Ballanger peut proposer une réparation du bijou, contre devis.
La réparation est réalisée sous réserve de l’acceptation et du règlement de ce devis.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (photographies, textes, esquisses, illustrations, vidéos,..) du site internet www.bijouterieballanger.fr sont la propriété intellectuelle du vendeur ainsi que toutes les créations originales ou personnalisées à la demande du client.
Toute reproduction ou exploitation est strictement interdite, en dehors d'un usage exclusivement privé, et sans l'autorisation écrite préalable de la Bijouterie Ballanger. Toute contravention à cette interdiction est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre des dispositions protectrices de la Propriété Intellectuelle par les lois et règlements applicables en droit français.
8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES
Données personnelles: Les informations personnelles relatives au client sont collectées uniquement avec son consentement et par son initiative.
Ces informations sont nécessaires pour le traitement et l’acheminement des commandes, et l’établissement des factures.
Vos données personnelles sont conservées et traitées dans la plus stricte confidentialité et dans le respect de vos droits relativement à la Loi Informatique et Liberté du 06/01/1978, encadrée par le règlement RGPD (Règlement général sur la protection des données).
La société Bijouterie Ballanger s’engage ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de sa commande et le suivi des relations commerciales et seront traitées en toute confidentialité compte-tenu des données à caractères personnelles communiquées par le Client.
Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Bijouterie Ballanger.
Vous pouvez exercer ce droit et en faire la demande par courrier à l’adresse suivante :
Bijouterie Ballanger 30 rue des Trois-Conils - 33000 Bordeaux
Cookies: À des fins d'amélioration de service personnalisé et de navigation, des informations relatives à votre visite sur www.bijouterieballanger.fr sont susceptibles d'être collectées. Ces cookies permettent de reconnaitre votre navigateur, d'établir des statistiques et d'améliorer nos services. Ils permettent également de sécuriser et gérer le compte client et le panier de commande.
9. DROIT APPLICABLE, LANGUE ET LITIGES
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente et les opérations qui en découlent sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions Générales et des commandes acceptées est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
ANNEXE 1 - FORMULAIRE DE RÉTRACTATION (à recopier et envoyer en cas de retour)
Lettre à adresser en recommandé avec accusé de réception à la Bijouterie Ballanger.
Votre Prénom et Nom
Votre adresse
Code postal - Ville
Destinataire : Bijouterie Ballanger
30 rue des Trois-Conils
33000 Bordeaux
À ..., le ... (lieu et date de la lettre)
Madame, Monsieur,
Le ... (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j'ai commandé ... (désignation de l'objet...) que vous m'avez livré (ou que j'ai reçu) le ... (date).
Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, j'exerce mon droit de rétractation.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de ... euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l'article L. 221-24 du code de la consommation.
Veuillez trouver ci-joint (indiquez l'objet retourné) que je vous retourne.